Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Acceptation

En utilisant GradeAlpha, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Version bêta

GradeAlpha est actuellement proposé en version bêta, gratuitement. Le service peut évoluer, être interrompu ou modifié sans préavis. Des fonctionnalités peuvent comporter des limitations ou des anomalies.

3. Abonnements

Aucun paiement n'est prélevé pendant la bêta. Les tarifs présentés sur la page Tarifs sont indicatifs et s'appliqueront à l'issue de la bêta. Les abonnements payants seront alors mensuels ou annuels, avec facturation récurrente. Vous pourrez annuler à tout moment ; aucun remboursement ne sera dû pour les périodes entamées.

4. Propriété du contenu

Les copies que vous déposez, vos grilles de correction et les évaluations produites pour vos classes vous appartiennent. GradeAlpha ne revendique aucun droit sur vos contenus pédagogiques.

5. Usage responsable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour traiter ou générer du contenu illégal, discriminatoire ou nuisible. GradeAlpha se réserve le droit de suspendre tout compte enfreignant cette règle.

6. Contenu généré par IA

Les notes, les feedbacks et les scores de similarité sont générés par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Un score de similarité est un signal, jamais un verdict de plagiat. Il vous incombe de vérifier chaque résultat avant de le communiquer à un élève ou d'en tirer une conséquence académique ; la décision d'évaluation demeure celle de l'enseignant.

7. Service fourni « en l'état » et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, GradeAlpha ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions révisées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec (Canada). Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du Québec.

10. Éditeur et contact

GradeAlpha est un produit Gufaca (Alpha Oumar Sow), 8694 rue Saint-Denis, Montréal, Québec, Canada. Contact : [email protected]