Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Résumé

Conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD. Nous ne collectons que les données nécessaires pour fournir et améliorer le service. Vous gardez le contrôle de vos données et pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

Données collectées

• Compte : nom, adresse courriel, rôle (enseignant ou élève).
• Contenus pédagogiques : copies déposées (images, PDF, fichiers de code), texte extrait par reconnaissance optique, grilles de correction, notes, feedbacks et rapports de similarité.
• Utilisation : journaux techniques et données d'utilisation, à des fins de sécurité et de diagnostic.

Utilisation

Fournir le service de correction, améliorer l'expérience, assurer la sécurité du système et prévenir la fraude.

Données des élèves et des personnes mineures

GradeAlpha traite des copies d'élèves, qui peuvent être des personnes mineures. Ces données sont déposées par l'enseignant ou son établissement, et non par la personne concernée elle-même. Les rôles sont donc les suivants :

• L'enseignant et son établissement sont responsables des renseignements personnels des élèves. Il leur revient de disposer d'une base légale pour nous les confier et, lorsque la loi l'exige, de recueillir le consentement de l'élève ou de son titulaire de l'autorité parentale avant tout dépôt.
• Gufaca agit comme sous-traitant: nous ne traitons les copies des élèves que sur instruction de l'enseignant, pour fournir la correction et la détection de similarité, et jamais à d'autres fins (aucune revente, aucune publicité, aucun entraînement de modèle sur ces contenus).

Un élève, ou son titulaire de l'autorité parentale, peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) auprès de l'enseignant responsable ou directement auprès de nous à [email protected]; nous relayons alors la demande à l’établissement concerné.

Sous-traitants

Fournir le service suppose de transmettre certaines données à des tiers. Chacun n'en reçoit que ce dont il a besoin :

• Clerk — authentification : nom, courriel, session.
• Supabase — base de données et stockage des fichiers déposés.
• DeepSeek — modèle de langage qui évalue les copies : reçoit le texte des copies et la grille de correction.
• Google — recherche web pour la détection de plagiat : reçoit de courts extraits de copies sous forme de requêtes de recherche. Ce traitement n'a lieu que si l'enseignant lance une vérification de plagiat.
• Stripe — paiements : courriel et données de facturation. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.
• Loops — courriels transactionnels : nom et courriel.
• DigitalOcean — hébergement de l'application.

Transferts internationaux

Les sous-traitants ci-dessus opèrent en dehors du Canada. Vos données peuvent donc être hébergées ou traitées hors du Québec, avec les garanties contractuelles appropriées.

Cookies

Seuls des cookies essentiels sont utilisés (authentification et préférences). Voir la politique de cookies.

Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Copies, textes extraits, notes et rapports de similarité : conservés le temps que l'enseignant en a besoin, puis supprimés lorsque celui-ci retire la copie, la classe associée, ou son compte.
• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, et supprimées lorsque vous supprimez votre compte.
• Journaux techniques : conservés jusqu'à 12 mois à des fins de sécurité et de diagnostic.

La suppression d'un compte entraîne l'effacement des données liées (classes, grilles, inscriptions et copies) par cascade. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de contenus précis en nous écrivant.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Une réponse vous est apportée dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.

Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question : [email protected]